1 - Prix :
Nos prix sont garantis pendant la période de validité du 1er Mars au 31 Août / du 1er Septembre au 28 février, hors variations exceptionnelles des cours des matières premières et offres promotionnelles à durée limitée. En cas de devis, nos prix bénéficient de la validité indiquée sur le document.
2 - Notre garantie:
En cas d erreur ou de produits défectueux de notre part nous nous engageons à reprendre les articles totalement à nos frais et à vous les échanger.
3- Conditions de paiement :
Plusieurs moyens de paiement possibles :
5 - Défaut de paiement :
Le défaut de paiement à l’échéance convenue rendra exigible après mise en demeure :
- une indemnité de 15% des sommes dues, à titre de clause pénale,
- des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
6- Réserve de propriété :
Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de "SARL Hubert Michel " jusqu’à leur paiement intégral.
En cas de non paiement,Sarl Hubert Michel pourra procéder à la récupération des marchandises et conservera à titre de dommages et intérêts les accomptes éventuels déjà versés.
7- Garantie "satisfait ou remboursé" :
En cas de problèmes sur votre commande, vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle pour le traitement de votre dossier.
Pour ceci, envoyez-nous un e-mail à boiteplastique@orange.fr ou appelez-nous au 03.21.26.63.63 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Une recherche amiable de solution sera recherchée avant toute autre action.
Si nous avons fait une erreur ou si nous vous avons livré un produit abîmé, nous prenons en plus à notre charge les frais de transport.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l exclusion de tout litige de transport, devront être faites dans les 48 heures de la livraison et confirmées par lettre recommandée.
Aucun retour de marchandise ne pourra être éffectué sans notre consentement écrit, ce consentement n impliquant aucune reconnaissance.
8- Impératif :
Avant de commander vous devez impérativement controler que les dimensions des boîtes et tubes transparents, Blisters correspondent aux produits que vous allez mettre à l interieur.
Aucun échange ne sera possible.
Tous les produits imprimés donneront lieu à un bon à tirer, après acceptation de celui ci plus rien ne pourra être modifié.
Nous ne prenons aucune responsabilité pour la reproduction des imprimés et étiquettes remis par notre clientèle. Il lui appartient avant de nous passer l ordre de verifier si l imprimé ou étiquette qui nous est donné à reproduire peut être exécuté sans aucune interdiction de quelque nature quel soit. La commande écrite du client dégage notre responsabilité.
9- Clause particulière pour les produits adhésifs :
Tous les produits comportant de l adhésif devront être testés par le client avant toute commande, aucun dommage et interêts ne pourront être réclamés en cas de décollement ou de casse des produits.
10- Transport :
Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du déstinataire. En cas d avaries survenues en cours de transport, il incombe au destinataire d exercer éventuellement tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.
11- Territorialité :
L’offre de vente est limitée aux pays mentionés dans le site lors de la création de votre compte client.
12- Délai de livraison:
Aucun délai de livraison ne peux être assuré, etant remis à titre indicatif, il est entendu qu un retard de livraison ne peux constituer une cause de résiliation de commande, de refus de la marchandise ou de paiement de dommages et interêts.
13 - Attribution de juridiction :
Toute contestation relève de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Béthune.
"Le présent contrat est soumis à la Loi française".
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit constant d’accès et de rectification aux informations vous concernant.
14 - Protection des mineurs :
Ce site est réservé aux professionnels. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.
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